À partir de cette année, le versement de la taxe d’apprentissage doit être effectué via la plateforme Soltea.
Soltea a été spécialement conçue pour centraliser et faciliter le processus de déclaration et de paiement de cette contribution. Afin de nous faire bénéficier du solde de votre TA 2024, la plateforme est ouverte à partir du 26 mai jusqu’au 24 Octobre 2025.
Les étapes à suivre :
Création de votre compte : Inscrivez-vous sur la plateforme Soltea:https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ et créez votre compte en renseignant les informations de votre entreprise.
Déclaration : Complétez votre déclaration en indiquant le montant de la taxe d’apprentissage dû pour l’année en cours.
Affectation : Sélectionnez les établissements et les organismes habilités à recevoir la taxe d’apprentissage. Vous avez la possibilité de répartir ce montant entre plusieurs structures en fonction de vos préférences et de vos engagements.
Paiement : Procédez au paiement de la taxe directement sur la plateforme. Soltea vous fournira un récapitulatif ainsi qu’un reçu de paiement pour vos dossiers.
COMMENT TROUVER le Lycée agricole La Bretonnière sur la plateforme d’affectation du solde SOLTéA:
– par n° de SIRET: 197 713 571 00010
Nous vous encourageons à effectuer ces démarches le plus tôt possible afin de vous conformer aux échéances réglementaires et de garantir la bonne allocation des fonds aux organismes de formation.
Pour toute question ou besoin d’assistance, le service client de Soltea est disponible pour vous accompagner. Vous pouvez les contacter directement via le support en ligne ou par téléphone.
Nous vous remercions par avance pour votre diligence et votre engagement en faveur de la formation professionnelle. En contribuant par le biais de la taxe d’apprentissage, vous participez activement au développement des compétences et à l’avenir des jeunes talents.
Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?
C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Avoir au moins un salarié.
- Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?
- Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
- Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
- Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
- Les centres de gestion agréés.
- Les caisses de crédit agricole.
- Les entreprises nationalisées.
Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (101.665 €) et qui ont employé au moins un apprenti.
Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.
Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?
Le taux est égal à 0,68 % de la masse salariale (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,26 %).