Notre établissement de formation est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, par l’intermédiaire de deux de ces centres:

• Le LEGTPA (UAI: 0771357G)
• Le CFAAH (UAI: 0771817G)

Cette contribution représente une participation très utile pour les nombreuses actions pédagogiques engagées par l’établissement. (Voyages d’études, aménagements spécifiques pour les apprenants, renouvellement de matériels technologiques et professionnels….)

Chaque entreprise assujettie à cet impôt peut choisir l’établissement de formation qui en sera bénéficiaire.

Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

• Avoir au moins un salarié.
• Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

• Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
• Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
• Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
• Les centres de gestion agréés.
• Les caisses de crédit agricole.
• Les entreprises nationalisées.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (101.665 €) et qui ont employé au moins un apprenti.
Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?

Le taux est égal à 0,68 % de la masse salariale (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,26 %).